Dans la présente licence d’utilisation, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient :

1.5 « Métadonnée » : Ce terme désigne un ensemble structuré d’informations servant à définir ou décrire une ressource (donnée, document, etc.) quel que soit son support (papier, électronique ou autre). Par exemple, dans le cas d’un livre, le titre, le nom de l’auteur, l’éditeur, l’année de publication constituent des métadonnées. Les métadonnées sont donc « des données sur les données » qui permettent à un individu ou à un ordinateur d’en comprendre le sens et l’organisation.

L’URL ou l’adresse URL des métadonnées peut être celle correspondant à la fiche descriptive dans le catalogue de données ouvertes (http://donnees.ville.montreal.qc.ca) ou, à défaut, l’URL même des données.

Il existe des formats spécifiques pour les images (par exemple JPEG, PNG, GIF, TIF, BMP), pour les textes sans mise en forme (ASCII, souvent indiqué comme TXT), pour les textes avec mise en forme (HTML, RTF, DOC), pour les pages prêtes à l’impression (PDF, PS), etc. Il existe des formats de fichiers pour chaque type de données : textes, images, sons, équations mathématiques, cartes géographiques, etc.

En accédant aux données de la Ville de Montréal (ci-après appelée la « Ville »), vous vous engagez à respecter toutes et chacune des obligations et modalités de la présente licence d’utilisation. Cette dernière vise à protéger la Ville et à favoriser la publication de ses données, de même qu’à garantir que les utilisateurs desdites données redonnent à la communauté les bénéfices qu’ils en retirent.

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des conditions d’utilisation, écrivez-nous.

La Ville vous autorise, conformément aux dispositions de la présente licence d’utilisation, à utiliser, à modifier et à distribuer sans redevance ni exclusivité ses données de tous les supports et formats actuels et futurs à des fins légitimes partout dans le monde.

Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété, incluant tout droit de propriété intellectuelle sur toute donnée de la Ville, ces droits appartenant exclusivement à la Ville.

Si vous rendez les données de la Ville accessibles à un tiers, en format original ou modifié, vous devez lui fournir une copie de la présente licence d’utilisation ou son adresse URL pour vous assurer qu’il respecte toutes et chacune des dispositions des présentes, sans toutefois rien y ajouter.

Vous êtes tenu de mentionner la Ville en tant que la source des données que vous utilisez en indiquant aussi l’adresse URL des métadonnées desdites données qui sont mises à la disposition du public par la Ville, conformément aux présentes. À la demande de la Ville, vous devrez toutefois retirer une telle mention lors d’une utilisation qu’elle estime illégitime ou contraire à l’intérêt du public.

En tout temps, la Ville peut apporter des modifications concernant ses données ou la présente licence d’utilisation. Le cas échéant, un avis de modification peut être publié sur la page d’accueil des données de la Ville ou sur la présente page. Sauf indication contraire, toute modification entre en vigueur dès la publication de l’avis.

Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation et de la reproduction des données de la Ville, conformément aux lois et normes applicables.

Vous reconnaissez que les données sont publiées tel quel et que vous les utilisez à vos propres risques.

Vous n’avez aucune garantie concernant les données de la Ville, la Ville ne pouvant, en aucun cas, être tenue responsable d’un manque concernant notamment l’exhaustivité, la précision, l’actualité, l’exactitude ou la disponibilité de ses données.

Vous vous engagez à tenir la Ville indemne de toutes réclamations et de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement de ce qui fait l’objet de la présente licence d’utilisation, notamment les mesures intentionnelles ou non que la Ville prend relativement à ses données ou à leur disponibilité. Sans restreindre la portée de ce qui précède, cela signifie que la Ville ne peut pas être tenue responsable d’une perte ou de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, punitif ou autre, y compris la perte de revenus ou de bénéfices escomptés, la perte de la cote d’estime, la perte de clientèle, la perte de données et les pannes ou la défaillance d’ordinateurs.

Si vous ne respectez pas la présente licence d’utilisation et que par conséquent, la Ville fait l’objet d’une poursuite ou doit payer des sommes d’argent à un tiers, vous vous engagez à prendre fait et cause pour la Ville dans toutes réclamations ou poursuites contre elle et à l’indemniser de toutes sommes qu’elle aura déboursées avant ou après jugement en raison de ce qui précède.

Vous ne pouvez ni déclarer ni insinuer publiquement que la Ville appuie, commandite ou approuve la façon dont vous utilisez ou reproduisez ses données.

La Ville se réserve le droit d’annuler ou de suspendre votre accès à ses données sans préavis si elle estime que vous ne respectez pas la présente licence d’utilisation, que vous contrevenez à la loi, que vous portez préjudice à autrui ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous ne serez plus autorisé à utiliser ni à reproduire les données de la Ville, et la Ville peut tout faire pour faire respecter sa décision. L’annulation ou la suspension n’aura pas de conséquences ni sur les personnes à qui vous aurez fourni les données, ni sur celles qui respectent la présente licence d’utilisation.

Les données de la Ville sont publiées dans la province du Québec, au Canada. Par conséquent, la présente licence d’utilisation est régie par les lois applicables dans la province du Québec. La Ville et vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de Montréal, province du Québec, au Canada, pour toute question concernant la présente licence d’utilisation ou les données de la Ville.